Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne www.factorybikedirect.com, exploitée par Concept Sport SPRL.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans nécessité de signature manuscrite.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le consommateur reconnaît :
- disposer de la capacité juridique pour contracter,
- avoir consulté et accepté les présentes conditions lors de la validation de sa commande.
Article 3 : Produits
- Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.
- Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
- Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur de stock, le client sera informé et remboursé ou un avoir sera proposé.
Article 4 : Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.
- Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fermes après confirmation de la commande.
- Le paiement est exigible intégralement à la commande (aucun acompte).
Article 5 : Commande & Confirmation
Toute commande est confirmée par e-mail. Les registres informatisés du site valent preuve des transactions.
Article 6 : Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire (commande validée après réception du paiement).
Article 7 : Livraison
- Livraison à l’adresse indiquée par le client.
- En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant…), il appartient au client de noter des réserves sur le bon de livraison et de confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 2 jours, copie à Concept Sport SPRL.
Article 8 : Rétractation
- Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Les retours doivent être effectués à la charge du client, dans l’emballage d’origine, complets et en parfait état.
- Aucun retour sans numéro de retour validé via le site ne sera accepté.
- Remboursement sous 14 jours par virement bancaire uniquement.
Article 9 : Garantie
- Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
- En cas de défaut, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.
- Les vélos sont garantis 2 ans et doivent être montés par un professionnel agréé.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication (newsletter).
Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via info@factorybikedirect.com.
Article 11 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le consommateur s’adressera d’abord à Concept Sport SPRL pour trouver une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Neufchâteau.